Informations légales obligatoires relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et au directeur de la publication de la plateforme Moda Store, conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
La version française des documents légaux fait foi. Les traductions et libellés d'interface sont fournis à titre informatif pour faciliter la lecture.
Les présentes mentions légales sont fournies en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles ont vocation à identifier l'éditeur, l'hébergeur et le directeur de la publication du site web et de la plateforme « Moda Store » accessible à l'adresse modastore.app et ses sous-domaines associés.
Le site et la plateforme Moda Store sont édités et exploités par :
La direction de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est assurée par :
L'hébergement de Moda Store est assuré au sein de l'Union européenne, sur l'infrastructure cloud Alibaba Cloud déployée en Allemagne, région Francfort :
Les coordonnées ci-dessus correspondent aux informations publiques disponibles pour Alibaba Cloud en Allemagne. Le nom contractuel exact de l'entité d'hébergement pourra être ajusté selon le contrat cloud effectivement souscrit.
La conception graphique, le développement et la maintenance technique de la plateforme Moda Store sont réalisés en interne par les équipes de FASHION SHOPS SAS.
Pour toute question d'ordre technique relative au fonctionnement du site, vous pouvez écrire à tech@modastore.app.
L'ensemble du site Moda Store (architecture, interface, code source, base de données, contenus textuels, illustrations, photographies, vidéos, logos, sons, signes distinctifs et tout autre élément composant le site) est protégé au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle française et des conventions internationales applicables.
Ces éléments sont la propriété exclusive de FASHION SHOPS SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de FASHION SHOPS SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation expresse et préalable écrite de FASHION SHOPS SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques « Moda Store », « ModaAI » ainsi que le monogramme infini fermé (logotype Moda Store) sont des marques exploitées par FASHION SHOPS SAS. Toute reproduction ou utilisation desdites marques, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans accord écrit préalable.
Les marques tierces citées au sein du site (notamment Shopify, Paris Fashion Shops, Smarty365, GLS, VAD Secure) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur citation est effectuée à des fins d'information ou de référence, et ne saurait être interprétée comme un partenariat officiel sauf indication expresse contraire.
Le site Moda Store peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers édités et exploités par d'autres entités. FASHION SHOPS SAS n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces sites et décline en conséquence toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou à l'usage qui pourrait en être fait.
La consultation de ces sites externes s'effectue sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur et est soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité propres à chaque site.
La création de liens hypertextes vers le site modastore.app est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de FASHION SHOPS SAS. Sont notamment interdits les liens hypertextes au sein desquels le site Moda Store serait inséré dans une page tierce sans mention claire de sa source, ou utilisés à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.
FASHION SHOPS SAS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien entrant qu'elle jugerait non conforme à sa politique éditoriale ou à ses intérêts.
FASHION SHOPS SAS s'efforce de proposer des informations aussi précises, complètes et actualisées que possible sur son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. La Société invite les utilisateurs à lui signaler toute correction nécessaire à l'adresse contact@modastore.app.
FASHION SHOPS SAS ne saurait être tenue responsable :
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site et la plateforme Moda Store fait l'objet d'une Politique de Confidentialité dédiée, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L'utilisation des cookies et autres traceurs est encadrée par un dispositif de recueil du consentement conforme aux lignes directrices de la CNIL. L'utilisateur peut à tout moment exercer ses droits ou modifier ses préférences via le lien « Gestion des cookies » disponible en pied de page du site.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse dpo@modastore.app.
Les services et la plateforme Moda Store étant exclusivement destinés à des Clients professionnels, le dispositif de médiation à la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation n'est pas applicable.
En cas de différend entre FASHION SHOPS SAS et un Client professionnel, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse, conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU).
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site Moda Store sont régies par le droit français. Toute traduction est fournie à titre indicatif, seule la version française fait foi.
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve de l'application de règles légales impératives en matière de compétence juridictionnelle.
En application de l'article 6 I 2° de la LCEN, tout utilisateur ayant connaissance d'un contenu manifestement illicite (incitation à la haine, contenu pédopornographique, apologie de crimes contre l'humanité, etc.) accessible via Moda Store peut le signaler à FASHION SHOPS SAS aux coordonnées suivantes :
Les signalements manifestement infondés ou abusifs sont passibles des peines prévues à l'article 6 I 4° de la LCEN.
Pour signaler un contenu illicite directement aux autorités, vous pouvez également utiliser la plateforme officielle PHAROS du ministère de l'Intérieur.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la propriété intellectuelle ou à un litige potentiel, notre service juridique vous répond sous 5 jours ouvrés.
